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CONDITIONS GENERALES

 

PREAMBULE


La société BENZINGER EURL exploite le site web « www.watersys.fr » à partir duquel elle propose la vente par correspondance de divers produits


Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le code de la consommation et par le code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 1 : OBJET


Les présentes constituent les conditions générales de vente des produits et des services directement commercialisés par BENZINGER sur watersys.fr. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces conditions générales peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont toujours celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande par le client. En conséquence, le client est invité à consulter ces conditions à chaque commande.
 

ARTICLE 2 : PROTECTION DU SITE


Toute tentative d’intrusion ou de piratage, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site est interdite et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Les présentes conditions générales de vente n’emportent nullement autorisation de reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.
 

ARTICLE 3 : MODIFICATION DES SERVICES



BENZINGER se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

Par ailleurs, BENZINGER se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par elle sur le site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES SERVICES



Le service est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. WATERSYS se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 5 : CLIENTS VISES



Le service de vente proposé par BENZINGER est réservé exclusivement aux personnes majeures ou mineures titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’effectuer une commande sur le site.

ARTICLE 6 : CREATION DE COMPTE



Pour effectuer des achats sur le Site, le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande au moment de choisir le mode de paiement, soit avant tout achat en cliquant sur « Identifiez-vous» puis sur « Créez votre compte ».

Outre son adresse Email, il est demandé au client de choisir un Mot de passe confidentiel.

Il est précisé que l’ensemble de ces éléments est confidentiel. (Voir nos engagements sur la confidentialité)

Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. A l’exception de l’identifiant, tous les autres éléments sont modifiables ultérieurement grâce aux fonctions disponibles dans « Mon Compte ».

Par ailleurs, d’autres renseignements indispensables seront demandées au client lors de la procédure d’inscription (civilité, prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays… ). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer BENZINGER de tout changement les concernant.

ARTICLE 7 : MODES DE LIVRAISONS

 
 

Au moment de la validation de la commande, le client pourra choisir le mode de livraison.

 
Pour les commandes < 30 kg, WATERSYS propose une livraison en COLISSIMO SUIVI. Le tarif sera précisé au moment de la commande
 
Pour les commandes > 30 kg, et les objets de grande taille (cuves enterrables etc ...), WATERSYS propose une livraison par transporteur spécialisé à votre domicile. Le prix (s'il n'est pas déjà compris dans le prix du produit) vous sera donné à la commande. Si vous selectionnez cette option, WATERSYS prendra contact avec vous par courriel pour définir d'un commun accord la date de la livraison. Les prix de certains produits sont LIVRAISON INCLUSE. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Avant de signer le bordereau de livraison : vérifier le nombre et l'état des colis. En cas de problème à la livraison : porter des réserves précises sur le récépissé et indiquer les avaries constatées ou les pertes partielles ("sous réserve de déballage" n'a aucune valeur). Confirmer ces réserves au transporteur, par lettre recommandée avec AR, dans les 3 jours suivants la livraison. Si ces deux conditions ne sont pas respectées, vous perdez tout bénéfice de votre réclamation.
 

ARTICLE 8 : MODES DE PAIEMENT



Le client dispose de 4 moyens de paiement :

Le paiement par carte bancaire : le client est redirigé vers le site Internet sécurisé de la BANQUE POPULAIRE (SYSTEMPAY) et procède au paiement de ses achats en communiquant ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée et que BENZINGER n’a jamais connaissance des coordonnées bancaires ainsi communiquées. (Voir nos informations sur la sécurité des transactions)

Le paiement Paypal : le client est redirigé vers le site Internet sécurisé de PAYPAL. S’il possède déjà un compte Paypal, il peut simplement s’identifier et utiliser les informations déjà enregistrées. S’il ne possède pas de compte Paypal, le client peut en créer un à cette occasion et devra remplir un ensemble de formulaires. Quoi qu’il en soit, toutes les informations communiquées à Paypal ne sont jamais communiquées à BENZINGER.
Le paiement par Virement Bancaire : le client a la possibilité de régler ses achats par virement bancaire mais ce mode de paiement est peu recommandé car les colis ne seront expédiés qu’à réception du règlement sur le compte bancaire de BENZINGER. Si le client opte pour ce mode de paiement, il veillera à indiquer dans l’ordre de virement son numéro de commande afin que BENZINGER soit en mesure d’identifier la commande correspondante. Les coordonnées bancaires de BENZINGER sont communiquées au client au moment de la commande
 
 
Le paiement par Chèque : Le client a la possibilité de régler ses achats par chèque mais ce mode de paiement est peu recommandé car les colis ne seront expédiés qu’à réception du chèque. Si le client opte pour ce mode de paiement, il veillera à libeller le chèque à l’ordre de BENZINGER SARL et à l’expédier à BENZINGER SARL – 3, Rue du Bubenstein – 67310 WASSELONNE. Il veillera également à indiquer son numéro de commande afin que BENZINGER soit en mesure d’identifier la commande correspondante.
 

ARTICLE 9 - GARANTIE



BENZINGER s’engage à échanger les produits apparemment défectueux (vices cachés) ou ne correspondant pas à la commande (non-conformité) pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison.

La garantie offerte par BENZINGER se limite à un remplacement des produits défectueux ou non conformes, et BENZINGER ne saurait être considérée comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que les vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, la garantie ne couvre pas les cas d’utilisation anormale et non-conforme des produits par le client.

Aucun retour au titre de cette garantie ne sera accepté sans autorisation préalable de BENZINGER.

Pour organiser une procédure de retour, le client devra préalablement contacter la société BENZINGER et obtenir un numéro de retour, par Email sur info@watersys.fr ou par courrier à BENZINGER SARL – WATERSYS - 3 Rue du Bubenstein - 67310 WASSELONNE – FRANCE.
 

ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION



Les produits commercialisés font l’objet d’un droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Le client dispose dans ce cas d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à BENZINGER dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque, dans les 30 jours suivant la réception des produits retournés.


ARTICLE 11 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

BENZINGER se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le taux de TVA appliqué est automatiquement calculé en fonction du pays de résidence de l’acquéreur et de la nature du produit. Le client s’engage donc à indiquer des informations fiables concernant sont lieu de résidence.
Le prix inclut par ailleurs l'éventuelle Eco-Taxe.
Le prix du service ne comprend pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne de BENZINGER qui restent à la charge du client.
 

ARTICLE 12 : PREUVE



Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BENZINGER constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BENZINGER et ses clients.

L’historique des transactions entre BENZINGER et le client est consultable et imprimable à tout moment sur le site dans la rubrique « MON COMPTE », « HITORIQUE DES COMMANDES ».

 

ARTICLE 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES



Les informations fournies par le client lors de la création de son compte sont obligatoires et nécessaires à la gestion de sa commande.

En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Ces informations sont destinées à BENZINGER, qui s’engage à ne jamais les céder ou les communiquer à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, ainsi que d’un droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur cession ou à leur communication à des tiers et plus généralement à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de ladite loi. Pour cela il suffit d’en faire la demande par voie postale à BENZINGER SARL – 3, Rue du Bubenstein – 67310 WASSELONNE ou par voie électronique à info@watersys.fr.

Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir les newsletters de BENZINGER et/ou de ses partenaires. Dans cette dernière hypothèse les informations le concernant ne seront pas transmises aux partenaires car BENZINGER assurera l’interface nécessaire à la préservation de leur confidentialité.

ARTICLE 14 : COOKIES



BENZINGER collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du client au sein du Site.

Les cookies sont des identifiants numériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du client via son navigateur internet et qui permettent à BENZINGER de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au client des fonctions plus innovantes et plus attractives. (Voir nos engagement sur la confidentialité)

 

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE



BENZINGER s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de remplir toutes les obligations lui incombant en vertu des présentes.

Le client et plus généralement tout internaute reconnaissent que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée. Le client reconnaît en particulier avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d'interruptions, lenteurs et inaccessibilités au service proposé par le site.

En conséquence, BENZINGER ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :
- des vitesses d'accès au site depuis d'autres sites,
- des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site,
- des vitesses de téléchargement ou de streaming des enregistrements musicaux,
- de la suspension ou de l'inaccessibilité du service,
- de ralentissements externes,
- de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site,

BENZINGER ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement, toute perte ou toute détérioration pouvant endommager le matériel du client et de tout internaute.

Il incombe au client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, BENZINGER ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.

Le client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au site. En aucun cas BENZINGER ne saurait être tenu responsable si le service proposé par le site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du client.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de BENZINGER ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

La responsabilité de BENZINGER pour défaillance dans l’exécution de son obligation de délivrance sera limitée au prix de la commande et devra être prouvée par le client.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir BENZINGER responsable pour toute réclamation et/ou procédure intentée à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre BENZINGER et qui se rattacherait à son utilisation du service.


ARTICLE 16 : DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT



BENZINGER se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :

- non respect par le client des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation,
- non paiement par le client des sommes dues,
- tentatives de fraude, intrusion illicite dans le système, téléchargement non autorisé de contenus,
- si le client est à l’origine d’agissements contraires aux intérêts de BENZINGER.


ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE - LITIGES



Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Seule la version française fait foi.

En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


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